Achat de piece auto – pièces détachées au juste prix N°1 des pièces auto neuves
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  • 180 experts en mécanique à votre écoute
  • Du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h30
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Conditions générales de vente

I Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Oscaro.com et le marchand Oscaro.com, Société Anonyme au capital de 47 160 EUROS, dont le siège est situé au 34, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 434 474 284.
La société Oscaro.com est dirigée par Monsieur Pierre-Noël LUIGGI, Président du Directoire. Son activité et ses comptes sont régulièrement contrôlés par la société de commissariat aux comptes Deloitte et Associés, 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex, www.deloitte.com.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Oscaro.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise.

Chaque achat sur le Site Oscaro.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.

II Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens :

  • par Internet directement sur le site 7/7j - 24h/24h
  • par téléphone au 01 76 49 49 49 (numéro non surtaxé), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30 sans interruption
  • par courrier : imprimez le bon de commande qui vous est proposé à l'écran et envoyez le avec votre règlement à :

    OSCARO.COM
    BATIMENT A1
    6 ROUTE DU BASSIN N°1
    PORT DE GENNEVILLIERS
    92 635 GENNEVILLIERS CEDEX

    Nous vous confirmons sa réception par e-mail.

III Paiement sécurisé

Oscaro.com met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

  • Par carte bancaire : transaction sécurisée avec le système MERCANET de BNP Paribas.
  • Par PayPal : transaction sécurisée avec le système MERCANET de BNP Paribas.
  • Par chèque :
    • Imprimez le bon de commande qui vous est proposé à l'écran
    • Remplissez votre chèque en euros (€) et inscrivez le numéro de votre commande au dos de celui-ci
    • Envoyez ces documents à l'adresse :

      OSCARO.COM
      BATIMENT A1
      6 ROUTE DU BASSIN N°1
      PORT DE GENNEVILLIERS
      92 635 GENNEVILLIERS CEDEX

Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

Oscaro.com en collaboration avec Transax contrôle les paiements par chèques afin de prévenir les risques liés à l'utilisation frauduleuse de chéquiers. Les informations figurant sur les chèques (bande CMC 7), font l'objet d'un traitement automatisé de données dont la finalité est de délivrer un avis sur le chèque afin de garantir ou non à Oscaro.com le paiement émis. La mise en œuvre de ce traitement est assurée par Certegy qui consulte le FNCI (Fichier National des Chèques Irréguliers) de la Banque de France et utilise un ensemble de paramètres d'aide à la décision.

Toutefois, conformément à la législation française en vigueur, Certegy ne dispose d'aucun accès ni regard sur le compte bancaire du titulaire du chèque.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Certegy - Service Juridique - 11 avenue Dubonnet - 92400 Courbevoie.

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire ou PayPal, le débit aura lieu à la date de validation de la commande.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété d'Oscaro.com jusqu'à l'encaissement complet du prix par Oscaro.com.

Information complémentaire : afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et dans le but d'aider à protéger l'ensemble des consommateurs, Oscaro.com vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l'enregistrement d'une commande.

Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d'identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.

IV Informations produits

Oscaro.com attache un soin tout particulier à cet aspect. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis.
Les produits vendus par Oscaro.com ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Oscaro.com ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

V Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels.
Quel que soit son pays d'origine, toute commande est payable en euros.
Oscaro.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

VI Disponibilité

Oscaro.com honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez Oscaro.com et ses fournisseurs.

En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, Oscaro.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.
En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou en créditant la carte de crédit du client selon le mode de paiement utilisé au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

VII Livraison

Les produits achetés sur Oscaro.com ne sont livrés qu'en France métropolitaine (Corse comprise). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.

Le délai de traitement d'une commande se compose :

  • du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
  • du délai de livraison selon le transporteur choisi par le client.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Oscaro.com aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Conformément à l'article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, le client a la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception ou via le formulaire de demande de remboursement accessible dans le suivi de commande dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.
Oscaro.com s'engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l'article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.

Oscaro.com s'engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la commande.

Oscaro.com ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Les délais de livraison sont en période ordinaire,

  • de 24 à 48 heures via Chronopost ou Chrono Relais
  • de 48 à 96 heures via Colissimo, Relais Colis ou France Express (transport de produits volumineux)

Ils peuvent atteindre 4 à 10 jours en période promotionnelle.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours pour la Poste, 15 jours pour les autres transporteurs ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé…). Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à :

OSCARO.COM
BATIMENT A1
6 ROUTE DU BASSIN N°1
PORT DE GENNEVILLIERS
92 635 GENNEVILLIERS CEDEX

Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser.

Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l'objet d'une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.

Avec Colissimo, au-delà de 250€ TTC frais de port inclus, la restitution de la commande se fera contre signature du destinataire du colis.

VIII Droit de rétractation et droit de retour chez Oscaro

Le droit de rétractation :

Légalement, le délai de rétractation est fixé à 7 jours francs.

Suivant les dispositions de l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation :
« Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées. »

Les frais de port « aller » sont facturés de manière forfaitaire par Oscaro.com. De ce fait, si le client ne retourne pas l'intégralité de sa commande, et conserve donc au moins un produit commandé, aucun frais de port « aller » ne lui sera remboursé. En revanche, s'il renvoie la totalité de sa commande, les frais de port « aller » lui seront remboursés.


Le droit de retour aménagé par Oscaro :

Afin de satisfaire au mieux aux besoins de ses clients, Oscaro.com leur offre un droit de retour, sans motif, de 365 jours calendaires.
Ce droit ne concerne pas les produits portant une mention contraire. Le droit de retour court à compter de la date de livraison de la commande.
Pour pouvoir être pris en charge au titre du droit de retour, les produits retournés doivent impérativement parvenir chez Oscaro.com en parfait état de commercialisation et sous blister s'agissant des articles de Documentation Automobile.
Le ou les produits ainsi retournés dans le délai de 365 jours calendaires donneront lieu à remboursement du prix de vente TTC exposés lors de l'achat.
En outre, dans l'hypothèse d'une commande mono-produit ou encore d'un retour sollicité pour l'intégralité de la commande, Oscaro.com procédera au remboursement des frais de port « aller ».
Les frais de port « retour » demeurent à la charge du client.
Toutefois, si le droit de retour porte sur un produit de remplacement (en application du chapitre VI des CGV Oscaro), Oscaro.com prendra également à sa charge les frais de port « retour » sur présentation du justificatif et à hauteur plafond du tarif colissimo suivi.

Le remboursement lié à l'exercice du droit de retour dans les conditions convenues interviendra au plus tard dans les 14 jours suivants la réception du produit par Oscaro.com.
Le remboursement se fait selon le mode de paiement initialement utilisé pour l'achat.
Il est rappelé au client que dans l'hypothèse d'un paiement par carte bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte du client. Dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est généralement crédité sous 3 jours. Dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant.

IX Formalités et procédure de retour des produits

Dans le cadre du droit de rétractation/retour sans motif, le produit retourné doit parvenir chez Oscaro, à l'adresse ci-dessous, avant l'échéance du délai de retour soit 365 jours calendaires à compter de la date de livraison.
Oscaro.com informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l'oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés ou qui ne seraient plus propre à la commercialisation. Le même principe est retenu s'agissant du droit de retour aménagé par Oscaro.com

Oscaro.com demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits (illustrées sous l'onglet retour de commande) :

  • Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur emballage d'origine dans le meilleur état possible.
  • Imprimer le Bon de retour sur le site Oscaro.com sous l'onglet suivi de commande, le compléter, le signer et le mettre dans le colis.
  • Indiquer l'adresse suivante sur l'emballage d'origine :

OSCARO.COM
Service retour
Bâtiment A12
PORT DE GENNEVILLIERS
92230 GENNEVILLIERS

Dans le cadre de l'exercice d'une garantie, le retour doit intervenir dans les délais posés par la loi et rappelés à l'article X des CGV.

Oscaro.com demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits (illustrées sous l'onglet retour de pièces garanties):

  • Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner.
  • Imprimer le Bon de retour sur le site Oscaro.com sous l'onglet suivi de commande, le compléter, le signer et le mettre dans le colis.
  • Indiquer l'adresse suivante sur l'emballage d'origine :

OSCARO.COM
Service retour
Bâtiment A12
PORT DE GENNEVILLIERS
92230 GENNEVILLIERS

Quelles que soient les raisons du retour de la marchandise, celui-ci ne pourra se faire via les points relais Chrono Relais et Relais Colis.

Il est particulièrement recommandé au client d'utiliser le Colissimo Suivi pour ses retours, la charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues reposant sur lui.
Le client peut également souscrire une assurance auprès du transporteur correspondant à la valeur des produits (ceci notamment en cas de vol ou de perte de la marchandise par le transporteur).

X Garanties et services après-vente (SAV)

Tous les produits vendus par Oscaro.com bénéficient :

  • de la garantie légale
  • de la garantie légale des vices cachés
  • de la garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas :

  • le remplacement des consommables (ampoules, balais, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes…).
  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
  • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...).
  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Les frais d'envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client.
Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l'équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.
Dans tous les cas, Oscaro.com ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Voir les conditions de retour garantie

XI Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis à la loi Française.
Oscaro.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu (i) en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, (ii) en cas de faute du client ou (iii) si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
Oscaro.com ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site Oscaro.com.
En cas de litige, les tribunaux de Paris (France) seront compétents, mais le client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

XII Protection des données personnelles

Oscaro.com est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles. Oscaro.com s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un client, sauf accord exprès de sa part.
Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Conformément à cette loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à libertes@oscaro.com.

Oscaro.com ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande, du formulaire de la page contact ainsi que par celui du livre d'or. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. Oscaro.com ne demande au client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail). Les autres informations éventuellement demandées n'ont pour objet que d'apporter au client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…). Le client est libre de ne pas les communiquer.

Lors du paiement par Carte Bancaire, le client est directement dirigé vers le site sécurisé MERCANET appartenant à la banque BNP Paribas et les informations déposées sur ce site ne sont jamais communiquées par la banque à Oscaro.com qui ne peut en avoir connaissance.

Les données enregistrées par Oscaro.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Oscaro.com et ses clients.

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XIII Propriété intellectuelle

La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Oscaro.com est une marque déposée auprès de l'INPI par la société Oscaro.com S.A. .
Toute autre marque présente sur le site Oscaro.com est la propriété de la société concernée.

XIV Contenu du site

Oscaro.com est tenue d'une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients.
Oscaro.com effectue toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité de ces informations sur son site.
Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, Oscaro.com ne peut encourir de responsabilité du fait d'inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Si un client constate ce type de problème, il peut en faire part à Oscaro.com en écrivant à webmaster@oscaro.com.

XV Liens avec les sites tiers

Les sites reliés directement ou indirectement au site Oscaro.com ne sont pas sous le contrôle d'Oscaro.com. En conséquence, Oscaro.com n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.


Dernière mise à jour le 30 janvier 2013

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